Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [27/08/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Marion Victoire, sous le nom commercial Le Refuge, aux consommateurs souhaitant bénéficier des services présentés sur le site https://www.lerefugeholistique.com.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

1. Identification du professionnel

Marion Victoire
Entrepreneure individuelle / micro-entrepreneure
Nom commercial : Le Refuge

SIREN : 900 178 419
SIRET : 900 178 419 00041

Activité principale : Soins énergétiques et séances de magnétisme
Nature : activité libérale non réglementée
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs

Adresse professionnelle :
8 rue André Mercadier, Résidence Mercadier, 31000 Toulouse, France

E-mail : contact@lerefugeholistique.com

2. Objet des prestations

Le Refuge propose des prestations de bien-être, notamment des séances de magnétisme et des soins énergétiques.

Ces prestations s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de spiritualité.

Elles sont non médicales et non thérapeutiques.

Les prestations proposées ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou paramédical.

3. Description de la prestation et tarif

La prestation actuellement proposée est :

Séance de magnétisme — 50 €

Les caractéristiques, la durée et les modalités de la séance sont présentées sur le site ou communiquées au client avant la confirmation du rendez-vous.

Le tarif indiqué correspond au prix applicable au moment de la réservation.

Le Refuge se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles réservations. Toute prestation déjà réservée reste facturée au tarif accepté lors de la réservation.

4. Prise de rendez-vous

Pour le moment, les demandes de rendez-vous sont effectuées via le formulaire de contact disponible sur le site.

La demande de rendez-vous ne vaut pas automatiquement confirmation.

Marion Victoire reprend contact avec le client afin de convenir avec lui d'une date et d'une heure de rendez-vous.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre les deux parties.

Lorsque le système de réservation en ligne sera mis en place, les présentes CGV pourront être mises à jour afin de préciser les nouvelles modalités applicables.

5. Modalités de paiement

Le paiement de la séance est actuellement effectué :

• en espèces, lors du rendez-vous ;

• par virement bancaire, selon les modalités communiquées par Marion Victoire.

Un système de paiement à distance ou par téléphone pourra être mis en place ultérieurement.

Dans ce cas, les présentes CGV seront mises à jour afin de préciser les modalités de paiement correspondantes.

6. Annulation et report du rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

En cas d'annulation ou de demande de report effectuée dans ce délai, aucun frais n'est dû.

En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'absence du client sans avoir prévenu Le Refuge, la séance de 50 € pourra être due.

Lorsque cette somme est due alors qu'aucun paiement n'a été effectué à l'avance, elle devra être réglée selon les modalités de paiement communiquées par Marion Victoire.

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, Le Refuge pourra apprécier la situation au cas par cas.

7. Retard

Le client est invité à se présenter à l'heure convenue.

En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

Lorsque le retard est trop important pour permettre la réalisation de la séance dans de bonnes conditions, Marion Victoire pourra proposer un report du rendez-vous. Les conditions prévues à l'article 6 pourront alors s'appliquer.

8. Annulation par Le Refuge

En cas d'empêchement exceptionnel, Marion Victoire informe le client dans les meilleurs délais et propose, dans la mesure du possible, une nouvelle date de rendez-vous.

Si aucun report n'est possible, toute somme éventuellement versée pour une prestation qui n'aurait pas été réalisée sera remboursée.

9. Nature et limites des prestations

Les séances proposées par Le Refuge relèvent exclusivement d'une démarche de bien-être, de développement personnel et de spiritualité.

Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Marion Victoire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit, ne modifie ni ne recommande l'arrêt d'un traitement médical.

Aucun résultat médical ou thérapeutique ne peut être garanti.

Le client reste libre de consulter tout professionnel de santé et demeure responsable de son suivi médical ainsi que des traitements qui lui ont été prescrits.

10. Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir, dans la mesure nécessaire à la bonne organisation de la prestation, des informations exactes et utiles à la prise de rendez-vous.

Le client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et de son recours à des professionnels de santé lorsque cela est nécessaire.

11. Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les conséquences prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Lorsque la loi prévoit une exception au droit de rétractation, celle-ci s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette disposition sera précisée et, si nécessaire, adaptée lorsque Le Refuge mettra en place un système de réservation et de paiement en ligne.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Marion Victoire :

E-mail : contact@lerefugeholistique.com

ou par courrier à :

Marion Victoire – Le Refuge
8 rue André Mercadier
Résidence Mercadier
31000 Toulouse
France

Le client est invité à exposer clairement l'objet de sa réclamation afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs peuvent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Marion Victoire et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateurs de la consommation : Agnès Tavel ; Jean-Bruno Chantraine; Jérôme Messinguiral

Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation :

1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur consommation-smp.fr/

2. ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.

14. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la prise de contact, de la réservation et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la confirmation de sa prestation.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Refuge.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation de la consommation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment celles protectrices du consommateur.